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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 décembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Niyazi ARSLAN pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20190250, annonce 1987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 9 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180214, annonce 2597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 15 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180073, annonce 2067 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 14 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20170092, annonce 2795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 30 novembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140230, annonce 2301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.