ROMI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune La Mothe-Saint-Héray · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 juillet 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240140, annonce 2561 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

2. 4 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240024, annonce 1346 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

3. 26 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230082, annonce 1934 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

4. 15 juin 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 02/06/2022 enregistré au Niort 1 le 07/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00037924 référence 7904P01 2022 A 00969 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Maréchal Foch 79800 La Mothe-Saint-Héray

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20220115, annonce 1597 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

5. 18 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 novembre 2021)

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20220097, annonce 2362 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

• SNC CNN · Niort
• SICARD · Coulonges-sur-l'Autize
• LE CENTRAL · Bressuire
• CJLT · Thouars
• VINS PARADOXE · Niort
• CHARRIER CYRIL · Sauzé-entre-Bois

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.