ROMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arbouans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180142, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120142, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20120045, annonce 1614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 13597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 11099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 11100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090011, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

8. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   mise en soleil ; date d'effet : 31/12/2007 .

   BODACC B n° 20080103, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.