RMS
SIREN 797 982 501 · Restauration traditionnelle · Treillières
RMS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797982501, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Treillières (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RMS |
|---|---|
| SIREN | 797 982 501 |
| SIRET du siège | 797 982 501 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Treillières · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 797 982 501 00018 |
|---|---|
| Adresse | ZONE DE RAGON, 6 RUE PASTEUR - ZONE DE RAGON, 44119 TREILLIERES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190024, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 août 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180162, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2016)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
BODACC A n° 20160067, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160152, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150096, annonce 3855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150065, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 2014)
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
BODACC B n° 20140057, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130213, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.