SIFin
Cessée (Sirene)

RM SEVEN

SIREN 524 687 340 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Besançon

RM SEVEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 524687340, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er avril 2021. Sa date de création déclarée est le 30 août 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationRM SEVEN
SIREN524 687 340
SIRET du siège524 687 340 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 août 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er avril 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.71Y — Commerce de détail d’habillement

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET524 687 340 00025
AdresseZAC DE CHATEAUFARINE, RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
524 687 340 00033Millau47.71Z1er septembre 2015
524 687 340 00017Besançon47.71Z30 août 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 août 2021)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20210168, annonce 1052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 28 février 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210041, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 28 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210041, annonce 2687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 29 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2020)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200084, annonce 593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20170122, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170008, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20160019, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20150084, annonce 4145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 25 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150017, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20140025, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 10 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130196, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20130023, annonce 3258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-08-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 2939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 septembre 2010)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20100200, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 28 septembre 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100188, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.