RM SEVEN
SIREN 524 687 340 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Besançon
RM SEVEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 524687340, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er avril 2021. Sa date de création déclarée est le 30 août 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RM SEVEN |
|---|---|
| SIREN | 524 687 340 |
| SIRET du siège | 524 687 340 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.71Y — Commerce de détail d’habillement |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 524 687 340 00025 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE CHATEAUFARINE, RUE DE DOLE, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 524 687 340 00033 | Millau | 47.71Z | 1er septembre 2015 |
| 524 687 340 00017 | Besançon | 47.71Z | 30 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 août 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210168, annonce 1052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210041, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210041, annonce 2687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200084, annonce 593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20170122, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170008, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20160019, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150084, annonce 4145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150017, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140025, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130196, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130023, annonce 3258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120017, annonce 2939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 septembre 2010)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20100200, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 septembre 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100188, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.