RESTO'RAP D'ORNANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180014, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180009, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170136, annonce 2043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 25 mai 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 59A le 25/03/2014.

   BODACC A n° 20140100, annonce 394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 mars 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20140059, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.