Cessée (Sirene)

RESTO DES LOIS

SIREN 498 757 822 · Restauration de type rapide · Toulouse

RESTO DES LOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498757822, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2009. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RESTO DES LOIS
SIREN	498 757 822
SIRET du siège	498 757 822 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	498 757 822 00016
Adresse	9 B RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

27 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090249, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090069, annonce 661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.