RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bruguières · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110126, annonce 1160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 7 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100132, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100003, annonce 1230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

   BODACC A n° 20090061, annonce 1394 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090018, annonce 751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20080238, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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