RESTAURANT LE STAMM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Turckheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190149, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 25 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 17 février 2016. N° RG : 16/00303

   BODACC A n° 20190142, annonce 2751 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 21 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2017)

   Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00303

   BODACC A n° 20190057, annonce 4921 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2016)

   Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2016 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; RG n° 16/00303 n° LJ 16/139

   BODACC A n° 20160126, annonce 2109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 3 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 février 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; 13/00580 (RJ 13/217) ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 17 février 2025

   BODACC A n° 20150049, annonce 1719 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20150051, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 17 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00219 n° RJ 13/217 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150114, annonce 2098 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130096, annonce 2553 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 30 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00580 RJ 13/217 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130210, annonce 1552 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

10. 31 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire, date du 1er avis publié au B.O.D.A.C.C. 186A le 25/09/2011

    BODACC A n° 20110212, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

11. 25 septembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20110186, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

12. 31 août 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110168, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.