RESTAURANT JULES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Zimmersheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110075, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00357

   BODACC A n° 20110052, annonce 2464 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANCOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20100049, annonce 2676 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00357 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1305 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 27 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00357 ; date de cessation des paiements : 08/10/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation de

   BODACC A n° 20090100, annonce 2408 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080035, annonce 2097 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.