RESTAURANT DU CASSIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160080, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160076, annonce 1320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 18 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160055, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20140083, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 novembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140231, annonce 511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130218, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130001, annonce 3353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 2313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090042, annonce 3246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 30 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090084, annonce 222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080094, annonce 2730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080094, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.