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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Rancenay · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150063, annonce 1923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150059, annonce 1079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130060, annonce 2039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120119, annonce 1118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120050, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120014, annonce 2534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110034, annonce 3461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 3109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090008, annonce 1653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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