GRASS ALAIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Nancray · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140236, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 septembre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140193, annonce 1196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140231, annonce 496 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130237, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130060, annonce 1610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 3130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 1132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 2533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080039, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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