REF' HABITAT
SIREN 508 577 913 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Sens
REF' HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508577913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 janvier 2016. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2008. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sens (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | REF' HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 508 577 913 |
| SIRET du siège | 508 577 913 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 508 577 913 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE FENEL, 89100 SENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 janvier 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160022, annonce 2087 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150037, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120243, annonce 1292 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100007, annonce 10074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
30 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080198, annonce 1313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.