SIFin
Active (Sirene)

RBSCA

SIREN 489 033 878 · Restauration de type rapide · Bayonne

RBSCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489033878, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationRBSCA
SIREN489 033 878
SIRET du siège489 033 878 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création13 mars 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11J — Restauration de type rapide

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET489 033 878 00039
Adresse56 AVENUE LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
489 033 878 00021Bayonne56.10C1er janvier 2007
489 033 878 00013Bayonne74.1J13 mars 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (24)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2023)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230059, annonce 2327 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

  2. 26 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 août 2022)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2022 , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20220165, annonce 1216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

  3. 20 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220139, annonce 3537 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  4. 4 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220002, annonce 3679 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  5. 6 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200194, annonce 9758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  6. 31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190146, annonce 3330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  7. 7 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial.

    BODACC B n° 20180212, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  8. 19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180130, annonce 11199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  9. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170059, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  10. 13 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160097, annonce 5378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  11. 30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150111, annonce 8039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  12. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140083, annonce 11054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  13. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 2 décembre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

    BODACC A n° 20130240, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  14. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 7733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  15. 25 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20130142, annonce 1485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  16. 12 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130235, annonce 1301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  17. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120247, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  18. 24 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120206, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  19. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 9570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  20. 27 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120061, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  21. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 8617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  22. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110003, annonce 7391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  23. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090045, annonce 4706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  24. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 10594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.