RBSCA
SIREN 489 033 878 · Restauration de type rapide · Bayonne
RBSCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489033878, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | RBSCA |
|---|---|
| SIREN | 489 033 878 |
| SIRET du siège | 489 033 878 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 mars 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11J — Restauration de type rapide |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 489 033 878 00039 |
|---|---|
| Adresse | 56 AVENUE LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 033 878 00021 | Bayonne | 56.10C | 1er janvier 2007 |
| 489 033 878 00013 | Bayonne | 74.1J | 13 mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (24)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230059, annonce 2327 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
26 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 août 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2022 , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20220165, annonce 1216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
20 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220139, annonce 3537 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
4 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220002, annonce 3679 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
6 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200194, annonce 9758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190146, annonce 3330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
7 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial.
BODACC B n° 20180212, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180130, annonce 11199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170059, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
13 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160097, annonce 5378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150111, annonce 8039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140083, annonce 11054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 2 décembre 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
BODACC A n° 20130240, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130078, annonce 7733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
25 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial
BODACC B n° 20130142, annonce 1485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
12 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130235, annonce 1301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120247, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
24 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120206, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120045, annonce 9570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
27 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120061, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 8617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110003, annonce 7391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090045, annonce 4706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080089, annonce 10594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.
- SMASH AND DOG · Pau
- LD ONGI GIRA · Anglet
- LA BONA PIZZA · Oloron-Sainte-Marie
- LE KAWA · Saint-Jean-Pied-de-Port
- RICOBAN · Ustaritz
- KIROLAK · Espelette
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.