RBA
SIREN 494 112 980 · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé · Carbonne
RBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494112980, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé » (code 47.51Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carbonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RBA |
|---|---|
| SIREN | 494 112 980 |
| SIRET du siège | 494 112 980 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Carbonne · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 112 980 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 PLACE DES HALLES, 31390 CARBONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130107, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110189, annonce 1291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110189, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
BODACC A n° 20100244, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100196, annonce 1200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.