RAPHALE
SIREN 890 022 478 · Fabrication de produits électroniques grand public · Bartenheim
RAPHALE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 890022478, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2020. Son activité principale déclarée est « Fabrication de produits électroniques grand public » (code 26.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bartenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RAPHALE |
|---|---|
| SIREN | 890 022 478 |
| SIRET du siège | 890 022 478 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 2020 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de produits électroniques grand public (26.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 26.40Y — Fabrication de produits électroniques grand public |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits électroniques grand public » · Entreprises de la commune Bartenheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 890 022 478 00014 |
|---|---|
| Adresse | 47 RUE DE LA GARE, 68870 BARTENHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230194, annonce 1948 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
5 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00486
BODACC A n° 20230192, annonce 4428 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
4 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2023)
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 22/00486
BODACC A n° 20230087, annonce 1636 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
9 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220175, annonce 2567 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
28 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2022)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire- Date de cessation des paiements : 29 octobre 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00486
BODACC A n° 20220145, annonce 2143 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
17 novembre 2020 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20200223, annonce 2872 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.