RAPHAEL COTY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 avril 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260078, annonce 2624 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 17 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260074, annonce 4182 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

3. 13 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20250051, annonce 1876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

4. 28 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mars 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240062, annonce 2334 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

5. 5 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 5 septembre 2020)

   mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20200216, annonce 3672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 20 février 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 23/01/2020 enregistré au SPFR DRAGUIGNAN 2 le 30/01/2020 sous le numéro DOSSIER 20200006120 REF 8304P02 2020 A 00490 Adresse de l'ancien propriétaire Promenade René Coty le Continental Palace 83700 Saint-Raphaël

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20200036, annonce 2094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 23 janvier 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20200016, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.