SIFin
Cessée (Sirene)

RAFPAT

SIREN 502 146 483 · Restauration traditionnelle · Toulouse

RAFPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502146483, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2014. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRAFPAT
SIREN502 146 483
SIRET du siège502 146 483 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 146 483 00016
Adresse7 PL ARNAUD BERNARD, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 30 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140144, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140044, annonce 5615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140044, annonce 5616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 5 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140107, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20140020, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120090, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120010, annonce 3520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110006, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 29 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080072, annonce 517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 20 février 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080030, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.