RAFAELSA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Is-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 juillet 2026)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260132, annonce 4907 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 14 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260132, annonce 4897 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 12 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260131, annonce 1427 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 10 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20260027, annonce 4966 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

5. 19 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20250180, annonce 732 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

6. 23 octobre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20220206, annonce 229 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.