PROXI BRETEUIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supérettes » · Entreprises de la commune Breteuil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170209, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 23 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 mai 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Farid AIT ATHMANE pour une durée de 05 ans.

   BODACC A n° 20170098, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 3 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160049, annonce 1109 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 5 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20160088, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 4 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140127, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.