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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics » · Entreprises de la commune Dampierre-les-Bois · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110063, annonce 2672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110062, annonce 2495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 2943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 1er février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2008)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

   BODACC A n° 20090001, annonce 2276 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

5. 24 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/12/2007. Administrateur judiciaire : Maître Jeannerot Philippe, 3 place du 8 Septembre, 25000 Besançon. Mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte postale 266, 25205 Montbéliard

   BODACC A n° 20080033, annonce 1459 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.