PRODECAP
SIREN 490 227 303 · Traitement et revêtement des métaux · Mondouzil
PRODECAP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490227303, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2006. Son activité principale déclarée est « Traitement et revêtement des métaux » (code 25.61Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mondouzil (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PRODECAP |
|---|---|
| SIREN | 490 227 303 |
| SIRET du siège | 490 227 303 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement et revêtement des métaux (25.61Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune Mondouzil · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 227 303 00016 |
|---|---|
| Adresse | ZA LES LANDES, CHEMIN DES LANDES, 31850 MONDOUZIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130122, annonce 1098 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120013, annonce 4050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20120013, annonce 4048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20120013, annonce 4049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120043, annonce 1110 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.