PROCESS
SIREN 393 214 580 · Fabrication d'équipements de communication · Colomiers
PROCESS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 393214580, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1993. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'équipements de communication » (code 26.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colomiers (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 393 214 580 |
| SIRET du siège | 393 214 580 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'équipements de communication (26.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'équipements de communication » · Entreprises de la commune Colomiers · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 393 214 580 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZA DU PERGET, 4 ALLEE DE CATCHERE, 31770 COLOMIERS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 393 214 580 00010 | Toulouse | 32.2B | 1er octobre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110209, annonce 1706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110150, annonce 822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100075, annonce 1489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 juillet 2009)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20090139, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
BODACC A n° 20090139, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080224, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.