PROCEDE
SIREN 399 187 566 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Paris 7e Arrondissement
PROCEDE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399187566, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 7e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCEDE |
|---|---|
| SIREN | 399 187 566 |
| SIRET du siège | 399 187 566 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 avril 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Paris 7e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 399 187 566 00019 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE JEAN NICOT, 75007 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | 3 659 594 € | +49,8 % | 460 746 € | 790 361 € | 12,6 % | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 2 443 213 € | — | 74 376 € | 226 641 € | 3,0 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Complets | 2 496 610 € | — | -147 303 € | 27 677 € | -5,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (4)
26 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20230018, annonce 3413 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
26 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230018, annonce 3414 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
26 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20230018, annonce 3412 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080016, annonce 7125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.