PROBRICOMOUTHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Mouthe · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190176, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 septembre 2019)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190176, annonce 1732 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 septembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190174, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20190056, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180239, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 9 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180192, annonce 2435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170125, annonce 2676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20160125, annonce 2741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20150122, annonce 3259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 23 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140079, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.