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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200022, annonce 2949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 16 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200011, annonce 1465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 décembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouzommita Aymen pour une durée de 7 ans ans.

   BODACC A n° 20170241, annonce 3839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 7 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 juin 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160133, annonce 2559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160026, annonce 3520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 23 octobre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20130205, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.