PISCINES DEPOT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140233, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 12 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00086

   BODACC A n° 20140232, annonce 442 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130221, annonce 1611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 1er février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20130001, annonce 1140 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 18 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 février 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/02/2012 ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120055, annonce 1912 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-10-31

   BODACC C n° 20110057, annonce 3596 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-10-31

   BODACC C n° 20100086, annonce 3693 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-10-31

   BODACC C n° 20090049, annonce 3386 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-10-31

   BODACC C n° 20080079, annonce 2335 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 24 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration le 28/02/2007

    BODACC B n° 20080016, annonce 1556 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.