SIFin
Active (Sirene)

PATOUCHE

SIREN 502 496 862 · Commerce d'alimentation générale · Boussières

PATOUCHE (société en nom collectif), SIREN 502496862, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Boussières (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPATOUCHE
SIREN502 496 862
SIRET du siège502 496 862 00017
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création1er février 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 février 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCommerce d'alimentation générale (47.11B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.11G — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Boussières · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET502 496 862 00017
Adresse16 RUE DU CENTRE, 25320 BOUSSIERES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140093, annonce 1083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 14 mai 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140092, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2013)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20130091, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120205, annonce 1801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110165, annonce 1130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 20 juin 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20110129, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100061, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100065, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 3 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080057, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 12 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080043, annonce 1784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.11B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.