PATOUCHE
SIREN 502 496 862 · Commerce d'alimentation générale · Boussières
PATOUCHE (société en nom collectif), SIREN 502496862, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Boussières (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PATOUCHE |
|---|---|
| SIREN | 502 496 862 |
| SIRET du siège | 502 496 862 00017 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 1er février 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce d'alimentation générale (47.11B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.11G — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Boussières · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 502 496 862 00017 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DU CENTRE, 25320 BOUSSIERES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140093, annonce 1083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 mai 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140092, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2013)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20130091, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120205, annonce 1801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110165, annonce 1130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 20 juin 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20110129, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100061, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100065, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20080057, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mars 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080043, annonce 1784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.11B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.