PAT.SERV.
SIREN 513 276 535 · Restauration traditionnelle · Léguevin
PAT.SERV. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513276535, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Léguevin (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PAT.SERV. |
|---|---|
| SIREN | 513 276 535 |
| SIRET du siège | 513 276 535 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 juin 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Léguevin · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 513 276 535 00012 |
|---|---|
| Adresse | 74 AVENUE DE GASCOGNE, 31490 LEGUEVIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 octobre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160217, annonce 1362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150115, annonce 2023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140204, annonce 1169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140003, annonce 1505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130006, annonce 3694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 27 septembre 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
BODACC A n° 20120197, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120162, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120050, annonce 3585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110044, annonce 960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- LE CARRELET · Blagnac
- STEFANI · Bagnères-de-Luchon
- LOLA · Toulouse
- P & C COLLECTION · Toulouse
- NICEPHORE · Belberaud
- KRISNO · Aucamville
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.