SIFin
Cessée (Sirene)

PAT

SIREN 439 813 015 · Restauration de type rapide · Valbonne

PAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 439813015, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 2001. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valbonne (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPAT
SIREN439 813 015
SIRET du siège439 813 015 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 novembre 2001
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET439 813 015 00021
AdressePL JOSEPH BERMOND, 06560 VALBONNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
439 813 015 00013Asnières-sur-Seine45.20A5 novembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (18)

  1. 3 août 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230148, annonce 65 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source

  2. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220233, annonce 233 · Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · annonce source

  3. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210148, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  4. 6 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200173, annonce 155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  5. 27 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190208, annonce 211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  6. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180177, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  7. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170099, annonce 781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  8. 19 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160112, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  9. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  10. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140041, annonce 374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  11. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130065, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  12. 2 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120073, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  13. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  14. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110011, annonce 526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  15. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110011, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  16. 18 décembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20080232, annonce 93 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  17. 15 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Fonds acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros.

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080187, annonce 12 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  18. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 9030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.