PASSTEK
SIREN 480 311 661 · Vente à distance sur catalogue général · Rioz
PASSTEK (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480311661, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue général » (code 47.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rioz (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASSTEK |
|---|---|
| SIREN | 480 311 661 |
| SIRET du siège | 480 311 661 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue général (47.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Rioz · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 311 661 00015 |
|---|---|
| Adresse | HOTEL D'ENTREPRISES, LA CHARRIERE, 70190 RIOZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170137, annonce 759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
20 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170137, annonce 2178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150071, annonce 2260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 24 février 2015)
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2013 .
BODACC A n° 20150046, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140119, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130030, annonce 8415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120019, annonce 11923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110030, annonce 6697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100021, annonce 7431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20100016, annonce 5946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080041, annonce 5278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080041, annonce 5279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.