PASNIC
SIREN 971 801 907 · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. · Nice
PASNIC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 971801907, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1971. Son activité principale déclarée est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » (code 47.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASNIC |
|---|---|
| SIREN | 971 801 907 |
| SIRET du siège | 971 801 907 00041 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1971 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 971 801 907 00041 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ ADCM, 3 PL MASSENA, 06000 NICE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 971 801 907 00033 | Nice | 52.6H | 19 décembre 2001 |
| 971 801 907 00025 | Nice | 52.2P | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 octobre 2023)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie Laure DELCAMP pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20230212, annonce 2544 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230134, annonce 2063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230129, annonce 352 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20220181, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20180144, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130037, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120017, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110014, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100011, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090001, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080017, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.