PASCEMIL
SIREN 487 864 316 · Restauration traditionnelle · Octeville-sur-Mer
PASCEMIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487864316, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCEMIL |
|---|---|
| SIREN | 487 864 316 |
| SIRET du siège | 487 864 316 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Octeville-sur-Mer · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 864 316 00012 |
|---|---|
| Adresse | HAM SAINT SUPPLIX, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140043, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140042, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120229, annonce 2634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110030, annonce 7373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 9885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 11352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080099, annonce 8379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.