PAS FRANC
SIREN 507 695 427 · Restauration traditionnelle · Saint-Martin
PAS FRANC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507695427, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin. Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAS FRANC |
|---|---|
| SIREN | 507 695 427 |
| SIRET du siège | 507 695 427 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 novembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Martin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 507 695 427 00017 |
|---|---|
| Adresse | 26 AUBERGE DE MER - MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
18 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080210, annonce 1674 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.