PAS DE COTE
SIREN 910 702 927 · Restauration traditionnelle · Orvault
PAS DE COTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 910702927, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 16 février 2022. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orvault (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAS DE COTE |
|---|---|
| SIREN | 910 702 927 |
| SIRET du siège | 910 702 927 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 910 702 927 00013 |
|---|---|
| Adresse | 368 ROUTE DE VANNES, 44700 ORVAULT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260066, annonce 3035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
7 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250150, annonce 3571 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
20 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2024)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240246, annonce 2540 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
9 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20240028, annonce 3142 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
4 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20230149, annonce 643 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
17 avril 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
Suivant acte SSP en dat du 28.02.2022, enregistré au SIE DE NANTES 2, LE 03.03.2022, dossier 2022 00034462, référence 4404P02 2022 A 02300. Domicile ancien propriétaire : 368 route de Vannes 44700 ORVAULT. Domicile nouveau propriétaire : 368 route de Vannes 44700 ORVAULT. Les oppositions seront reçu
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20220076, annonce 855 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
6 mars 2022 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20220046, annonce 844 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.