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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130229, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 avril 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TUNC Mahsun pour une durée de 05 ans.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 mai 2011)

   Par arrêt en date du 17 mai 2011, la Cour d'Appel de Paris a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de Melun qui a prononcé la liquidation judiciaire et dit que la période d'observation est prolongée jusqu'à l'arrêt de la Cour d'Appel

   BODACC A n° 20110117, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 28 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 avril 2011)

   Jugement rectifiant le jugement du 19 janvier 2011 comme suit : désigne la Selarl ARCHIBALD représentée par Maître LAURE 2 Bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun en qualité de Mandataire Judiciaire

   BODACC A n° 20110083, annonce 2349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 27 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

   BODACC A n° 20110061, annonce 1107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 30 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110021, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100085, annonce 11425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100085, annonce 11426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 2005)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20090229, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090016, annonce 8681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 8052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

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