SIFin
Cessée (Sirene)

PAPETERIES COMTOISES

SIREN 493 124 218 · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · Morteau

PAPETERIES COMTOISES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493124218, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » (code 47.62Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPAPETERIES COMTOISES
SIREN493 124 218
SIRET du siège493 124 218 00030
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET493 124 218 00030
Adresse8 RUE RENE PAYOT, 25500 MORTEAU
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 124 218 00022Morteau47.62Z1er janvier 2010
493 124 218 00014Morteau47.62Z5 décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

  1. 21 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220205, annonce 411 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 12 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190111, annonce 1834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 7 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20190027, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 4825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170066, annonce 3507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 23 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170079, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160064, annonce 3613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150084, annonce 4018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 2213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 23 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130162, annonce 603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130034, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 5907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100090, annonce 3712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 13 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100113, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 4098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.