SIFin
Cessée (Sirene)

PANSON

SIREN 478 616 386 · Restauration traditionnelle · Marsannay-la-Côte

PANSON (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478616386, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPANSON
SIREN478 616 386
SIRET du siège478 616 386 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Marsannay-la-Côte · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET478 616 386 00015
Adresse17 RUE GUSTAVE EIFFEL, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180065, annonce 2985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 4 avril 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180065, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

    BODACC A n° 20170073, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 2 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170023, annonce 2041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 14 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160098, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 avril 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160073, annonce 1501 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150003, annonce 1586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130043, annonce 2525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120033, annonce 3041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110164, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 3200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100040, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100040, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 26 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090163, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090032, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  17. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 1569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.