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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Marcel-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090085, annonce 1534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20090085, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090210, annonce 1248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 juin 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

    BODACC A n° 20090116, annonce 1512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 19 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080169, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.