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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Audincourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 23 avril 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120090, annonce 3422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120142, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 22 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120140, annonce 1105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 9 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110175, annonce 1271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090241, annonce 2481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090029, annonce 9892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090011, annonce 398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

8. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090011, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.