SIFin
Active (Sirene)

PAC

SIREN 498 340 835 · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement · Sarcelles

PAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498340835, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » (code 13.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPAC
SIREN498 340 835
SIRET du siège498 340 835 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 mai 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202513.92Y — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET498 340 835 00012
Adresse24 RUE DE L'ESCOUVRIER, 95200 SARCELLES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2009)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20090242, annonce 553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 15 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080187, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 13.92Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.