Cessée (Sirene)

OUSS'ART

SIREN 402 827 836 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Clermont-Ferrand

OUSS'ART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402827836, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	OUSS'ART
SIREN	402 827 836
SIRET du siège	402 827 836 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	402 827 836 00022
Adresse	34 BD CHARLES DE GAULLE, 63000 CLERMONT-FERRAND
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
402 827 836 00014	Clermont-Ferrand	47.78C	15 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120213, annonce 1156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
4 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120213, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
4 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110025, annonce 1056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090031, annonce 7698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
31 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 25 février 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080092, annonce 2908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080010, annonce 7364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.