ODS
SIREN 534 415 534 · Débits de boissons · Savignac-Mona
ODS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534415534, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Savignac-Mona (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ODS |
|---|---|
| SIREN | 534 415 534 |
| SIRET du siège | 534 415 534 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Savignac-Mona · Entreprises du département Gers
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 534 415 534 00013 |
|---|---|
| Adresse | LD EN PUJOS, 32130 SAVIGNAC-MONA |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 avril 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140065, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140037, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130209, annonce 1709 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 février 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130082, annonce 1177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120156, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
12 octobre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20110198, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.