NUL PAR AILLEURS
SIREN 531 921 641 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · La Motte-Ternant
NUL PAR AILLEURS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531921641, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Motte-Ternant (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NUL PAR AILLEURS |
|---|---|
| SIREN | 531 921 641 |
| SIRET du siège | 531 921 641 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune La Motte-Ternant · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 531 921 641 00019 |
|---|---|
| Adresse | 21210 LA MOTTE-TERNANT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 921 641 00027 | Semur-en-Auxois | 47.71Z | 2 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210042, annonce 4132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210039, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200170, annonce 916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200020, annonce 2288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-07-31
BODACC C n° 20190242, annonce 2294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-07-31
BODACC C n° 20190074, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20180103, annonce 108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-07-31
BODACC C n° 20170008, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20160033, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150030, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140062, annonce 3613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-07-31
BODACC C n° 20130015, annonce 2194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.