SIFin
Cessée (Sirene)

NOVATECH SYSTEMS

SIREN 494 450 141 · Fabrication de cartes électroniques assemblées · Genlis

NOVATECH SYSTEMS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 494450141, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 février 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de cartes électroniques assemblées » (code 26.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genlis (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationNOVATECH SYSTEMS
SIREN494 450 141
SIRET du siège494 450 141 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 février 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202526.12Y — Fabrication de cartes électroniques assemblées

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées » · Entreprises de la commune Genlis · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 450 141 00010
Adresse66 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 21110 GENLIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190243, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 17 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190242, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140114, annonce 2031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

    BODACC A n° 20140074, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130135, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120074, annonce 2153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 1987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 6 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090192, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 4 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital

    BODACC B n° 20090044, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 1788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 22 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20090015, annonce 85 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 18 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080046, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 25 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination

    BODACC B n° 20080017, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.