NOVATECH SYSTEMS
SIREN 494 450 141 · Fabrication de cartes électroniques assemblées · Genlis
NOVATECH SYSTEMS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 494450141, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 février 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de cartes électroniques assemblées » (code 26.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genlis (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVATECH SYSTEMS |
|---|---|
| SIREN | 494 450 141 |
| SIRET du siège | 494 450 141 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 26.12Y — Fabrication de cartes électroniques assemblées |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées » · Entreprises de la commune Genlis · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 450 141 00010 |
|---|---|
| Adresse | 66 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 21110 GENLIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190243, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 décembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190242, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140114, annonce 2031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
BODACC A n° 20140074, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130135, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120074, annonce 2153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 1987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090192, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital
BODACC B n° 20090044, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090012, annonce 1788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital
BODACC B n° 20090015, annonce 85 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20080046, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
BODACC B n° 20080017, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.