NOVA
SIREN 390 511 988 · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques · Novalaise
NOVA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 390511988, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 13 mars 1993. Son activité principale déclarée est « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » (code 22.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Novalaise (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVA |
|---|---|
| SIREN | 390 511 988 |
| SIRET du siège | 390 511 988 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 mars 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (22.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » · Entreprises de la commune Novalaise · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 390 511 988 00011 |
|---|---|
| Adresse | 59 ROUTE DU BIEF DU MOULIN, 73470 NOVALAISE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170109, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 octobre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160218, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 avril 2015)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20150094, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2015.
BODACC A n° 20150073, annonce 2150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
13 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 28 juillet 2014)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20140154, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140037, annonce 7501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130024, annonce 6184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120039, annonce 8222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120013, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110210, annonce 2237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110081, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110020, annonce 8468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110020, annonce 8469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
25 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 mars 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
BODACC A n° 20110060, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100038, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090033, annonce 9190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080032, annonce 6010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.