NOTTE AND CO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Canet-en-Roussillon · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140046, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140046, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140051, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 14 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20130052, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120221, annonce 1349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120077, annonce 6369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 13 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 février 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120051, annonce 2494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120015, annonce 6374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 4 juin 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité suite à achat

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20100107, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.