NOTABENE
SIREN 444 301 733 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Arles
NOTABENE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444301733, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTABENE |
|---|---|
| SIREN | 444 301 733 |
| SIRET du siège | 444 301 733 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 26 avril 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 444 301 733 00028 |
|---|---|
| Adresse | BAT A, CHEMIN DES MOINES, 13200 ARLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 301 733 00036 | Arles | 47.71Z | 1er mai 2010 |
| 444 301 733 00010 | Arles | 47.71Z | 27 novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140200, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
17 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140200, annonce 1025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140092, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130093, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130093, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 3492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100052, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
25 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20100100, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
25 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20100100, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 juin 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
BODACC A n° 20090131, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
29 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juillet 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080132, annonce 3368 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.