NOSATA
SIREN 804 438 364 · Restauration de type rapide · Nérac
NOSATA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804438364, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nérac (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOSATA |
|---|---|
| SIREN | 804 438 364 |
| SIRET du siège | 804 438 364 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 septembre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Nérac · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 438 364 00015 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE SEGUINOT, SEGUINOT, 47600 NERAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Simplifiés | 35 639 € | -30,0 % | -12 131 € | -11 556 € | -34,0 % | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Simplifiés | 50 913 € | — | -4 753 € | -4 615 € | -9,3 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Simplifiés | 127 245 € | — | -1 452 € | -1 079 € | -1,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 simplifié · 12 mois | 31/12/2020 simplifié · 12 mois | 31/12/2019 simplifié |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 47 531 € | 30 834 € | 19 264 € |
| Capitaux propres | 2 869 € | 10 247 € | 13 548 € |
| Capital social | 15 000 € | 15 000 € | 15 000 € |
| Emprunts et dettes financières | -7 146 € | -1 449 € | 203 € |
| Disponibilités | 17 168 € | 6 461 € | 100 € |
| Charges de personnel | 19 321 € | — | 18 256 € |
| Impôts et taxes | -80 556 € | 1 983 € | 494 € |
| Charges financières | 117 € | 138 € | 342 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240244, annonce 2345 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
30 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240232, annonce 2764 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
13 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240113, annonce 2203 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
11 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220176, annonce 1446 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
18 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220159, annonce 7809 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source
5 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210194, annonce 3556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
18 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210118, annonce 2841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
20 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180238, annonce 5924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170115, annonce 6497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160058, annonce 5838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
29 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 janvier 2015)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20150020, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
24 septembre 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140183, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.